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Santé

Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d’AME

Publié le 07/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 3 septembre précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d’aide médicale de l’Etat.

Ainsi, pour leur première demande d’aide médicale de l’Etat, les demandeurs peuvent désormais la déposer dans les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, sous réserve que soient remplies les conditions cumulatives suivantes :

  • le centre de santé, la maison de santé, ou l’association accompagne des personnes en situation de précarité dans les démarches nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits relatifs à leur parcours de santé ;
  • le centre de santé, la maison de santé, ou l’association leur permet d’accéder, en lien avec des professionnels de santé partenaires, à des soins de premier recours, qui sont pris en charge dès l’attribution de leurs droits ;
  • une convention a été établie avec l’agence régionale de santé, qui prévoit les engagements du centre de santé, de la maison de santé ou de l’association et modalités de soutien par l’agence régionale de santé du dispositif d’accompagnement social et de délivrance des soins ;
  • une convention a été établie entre le centre de santé, la maison de santé ou l’association et l’organisme d’assurance maladie qui précise les modalités de dépôt et de transmission des demandes d’aide médicale de l’Etat auprès de cet organisme.

Le dossier de demande d’aide médicale de l’Etat est alors transmis par le centre de santé, la maison de santé, ou l’association dans un délai de huit jours à l’organisme d’assurance maladie.

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