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Aménagement

Contournement Ouest de Montpellier : les travaux sont déclarés d’utilité publique

Publié le 06/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 septembre déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d’environ 6 km dans le département de l’Hérault, entre ses raccordements à l’A750 au nord et à l’A709 au sud, conformément au plan général des travaux figurant à l’annexe 1 (1) de cet arrêté.

Conformément au 3° de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) de l’arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet. Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication de ce texte. Il emporte mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l’Hérault.

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