Un décret du 8 septembre déclare l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.
En conséquence, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est à nouveau modifié, par un second décret du même jour, pour appliquer l’ensemble des règles propre à l’état d’urgence sanitaire sur ce territoire(couvre-feu, confinement, réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social)
Références
Domaines juridiques
