Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Gens du voyage : préparation des grands passages 2021
- Les projets d’aménagement doivent intégrer la protection des arbres
- Droit de préemption urbain : il faut aussi rémunérer l’agent immobilier
- Régime forestier : une commune peut-elle choisir un autre organisme que l’ONF ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale
- Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
- Covid-19 : modification des traitements de données
- Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion
- Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?
Déchets :
Education :
- Une évolution du portage juridique des programmes de réussite éducative ?
- L’avis du préfet quand une commune veut déclasser les locaux de l’école
Elus locaux :
Finances locales :
- Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
- Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
- L’AdCF intègre le comité de suivi du plan de relance
- DMTO : pourquoi distinguer les communes de plus et moins de 5000 habitants ?
Fonction publique :
- Sécurité civile : montant 2021 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
- Décharge de services par le CDG pour les seuls établissements obligatoirement affiliés
- Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
- Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation
- Lignes directrices de gestion : les collectivités peuvent-elles créer des commissions internes ad hoc ?
Pouvoirs de police :
- Le marchand violent avec le placier est exclu du marché par le maire
- Epave située sur un terrain privé : la législation sera-t-elle assouplie ?
Santé – Social :
- Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide
- Logement social : montant 2021du niveau de ressources le plus élevé du premier quartile
- Objectifs de logements sociaux non atteints : le contrôle des raisons objectives avancées
- Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?
- Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
Transports :
- Transports publics : le recours à une équipe cynotechnique
- Reprise de la gestion et exploitation des gares par l’autorité organisatrice de transport
- Exigences relatives aux lanternes des cycles et engins de déplacement personnel motorisés
Domaines juridiques
