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Gens du voyage

Gens du voyage : préparation des grands passages 2021

Publié le 21/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Elle fait référence aux annexes de la circulaire INTD1907074C du 25 avril 2019 qui demeurent utilisables.

Le ministre de l’Intérieur invite les préfets à prendre contact au plus tôt avec les gestionnaires des aires de grand passage, en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, afin d’anticiper une possible ouverture de ces sites. Il faudra aussi procéder, comme chaque année, à la nomination d’un médiateur départemental auprès des gens du voyage, chargé d’intervenir en coordination avec la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale.

Enfin, il rappelle qu’ « indépendamment de l’application des règles de police sanitaire, l’installation d’un groupe de résidences mobiles sur une aire de grand passage doit donner lieu au paiement d’une redevance au gestionnaire de l’aire, et que par ailleurs la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée en cas d’occupation illicite d’un terrain demeure pleinement applicable ».

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