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RELANCE

L’AdCF intègre le comité de suivi du plan de relance

Publié le 19/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 14 juillet modifie la composition du plan « France Relance » institué par l’article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Il intègre l’association d’élus « Assemblée des communautés de France » (AdCF – Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan.

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