Administration – Justice :
- Le Conseil national de l’économie circulaire est créé
- Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité
- Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale
- Gouvernance de la Fondation du patrimoine : la loi est parue
Aménagement – Urbanisme :
- Programme d’investissements d’avenir : un avenant pour la période 2021-2023
- Le classement au PLU d’une parcelle « officieusement » agricole
- Le juge contrôle le caractère limité de la délimitation d’un stecal
Commande publique :
- Levée des réserves : la présence du public ne justifie pas les travaux non réalisés
- Quel contrôle de l’externalisation de la distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote ?
Crise sanitaire :
- Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise
- La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
- Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021 ?
- Y aura-t-il un moratoire d’un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivités territoriales ?
Education :
- Quelles mesures pour favoriser l’accueil des enfants autistes dans les écoles ?
- Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été
- Quelle poursuite de la dynamique sport-santé initiée pendant le confinement ?
Elus locaux :
Energie – Transports :
- Certificats d’économies d’énergie : ouverture de la cinquième période
- Stationnement sécurisé des vélos en gare
Etat civil :
Finances locales :
- Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
- Le juge explique d’où proviennent les conditions mises à l’octroi d’une subvention
- Suppression de la taxe d’habitation : quelle stabilité pour les finances locales ?
- Une révision des modalités de calcul de la dotation nationale de péréquation ?
- Dans quelle mesure le régime de la DETR pourrait-il évoluer pour l’année 2021 ?
Fonction publique :
- Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
- Organisation de la formation en présentiel
- Complément de traitement indiciaire : intégration dans la retenue pour pension
- Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents
- Pas de congé bonifié pour l’agent vivant en métropole depuis trente ans
- Un agent reconnu travailleur handicapé en cours de contrat
- Le juge confirme la révocation d’une Atsem maltraitante
Santé :
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires et groupements d’employeurs
- Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
- Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Sécurité :
- Une circulaire pour répondre aux violences commises pendant les manifestations
- Une circulaire sur les atteintes contre les forces de sécurité intérieure
Social :
- Accueils collectifs de mineurs : dérogation prolongée pour l’exercice de directeur
- Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié
- APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
- Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
- Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme des APL qui fragilise les plus précaires ?
Domaines juridiques
