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Sécurité

Une circulaire pour répondre aux violences commises pendant les manifestations

Publié le 07/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du Garde des Sceaux publiée le 4 juin tire le bilan d’une concertation ayant eu lieu avec les préfets et procureurs confrontés à des violences graves pendant des manifestations. Ainsi, l’action des parquets doit s’inscrire, en coordination avec les forces de l’ordre, le plus en amont possible :

  • afin de prévenir les exactions susceptibles d’être commises par des individus appartenant à des mouvements de contestation radicaux ;
  • pendant les manifestations avec la mise en place d’une organisation et de dispositifs d’enquête adaptés ;
  • à l’issue d’une manifestation dans le cadre d’une politique pénale spécifique.

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