Le dossier de candidature mentionné à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d’un arrêté du 2 juin.
D’après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l’agence régionale de santé. L’établissement, ou le site, candidat à l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité transmet à l’agence régionale de santé son dossier de candidature par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
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