Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Publié le 07/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans une circulaire publiée le 4 juin, le Garde des Sceaux décrypte les mesures issues de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée :

au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.

Références

Circulaire NOR : JUSD2114982C du 11 mai, publiée le 4 juin.

Domaines juridiques

Droits et libertés

Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

TER : ces régions qui s'investissent en sociétés publiques locales

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Obligations légales de débroussaillement : quelles sont les nouvelles sanctions pénales ?

Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale