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Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Publié le 07/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Dans une circulaire publiée le 4 juin, le Garde des Sceaux décrypte les mesures issues de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée :

  • au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
  • au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
  • au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.

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