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CRISE SANITAIRE

La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel

Publié le 08/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Culture, France, Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO, Veille juridique acteurs du sport

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© Halfpoint stock - adobe.com D.R.
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour les activités sportives et culturelles. Le passe sanitaire se dévoile davantage aussi.

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L’avant-dernière étape du déconfinement national est atteinte en ce 8 juin, avec la parution au Journal officiel d’un nouveau décret, encore une fois conformément au calendrier décrit par Emmanuel Macron le 29 avril, dans un entretien à la presse quotidienne régionale.

Le relâchement des contraintes se poursuit, accompagné du décalage du couvre-feu de 21 à 23 heures et de la réouverture des cafés et restaurants en intérieur.

Une particularité cependant pour ce nouveau décret. Il est publié avec un jour d’avance car certaines de ses dispositions sont d’application immédiate pour une raison bien précise : l’accueil du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin à 21 heures.

De nouvelles jauges

Les règles d’interdiction des rassemblements sont revues :

  • les cérémonies funéraires peuvent réunir jusqu’à 75 personnes (au lieu de 50) ;
  • les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, désormais, de 500 sportifs par épreuve (et non plus 50) ;
  • Les évènements accueillant du public assis, peuvent réunir jusqu’à 5 000 personnes (au lieu de 1 000), organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à dix (et non plus six) personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Le décret introduit aussi une nouvelle dérogation à l’interdiction des rassemblements : les manifestations artistiques, et leur préparation, se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

Du nouveau aussi pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité en mairie : c’est fini, les règles des placements en quinconce et la séparation de deux sièges entre chaque groupe de personnes. Désormais, il faut simplement qu’une distance minimale d’un emplacement soit laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile. La même règle s’applique dans les établissements de culte.

Concernant les remontées mécaniques et les petits trains routiers touristiques, ils peuvent maintenant être remplis à 65% de leur capacité d’accueil.

De plus, pour les marchés, la seule jauge qui s’applique est de 4 m2 par personne, et uniquement dans les marchés couverts. Et les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons peuvent de nouveau accueillir du public, dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement et sans excéder 5 000 personnes.

De nouvelles possibilités pour le sport et la culture

Les établissements sportifs couverts peuvent accueillir du public dans un nouveau cas (la liste est à l’article 42 du décret du 1er juin) : les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement. Quant à l’installation des spectateurs, les groupes de personnes venant ensemble peuvent aller jusqu’à dix et non plus seulement six et le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5 000 personnes.

Les établissements de plein air peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs. Ils peuvent accueillir des spectateurs dans les mêmes conditions que les établissements couverts.

Les règles évoluent aussi pour les parcs zoologiques  : le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Les salles de danse ne peuvent toujours pas accueillir de public. Les salles de jeux le peuvent si :

  • les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège ou d’un mètre est garantie entre chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

De plus, les mêmes règles d’accueil du public s’imposent aux salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples mais aussi aux chapiteaux, tentes et structures (voir article 45) : la jauge de six personnes passe à dix et le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5000 personnes par salle. Ces limites ne s’appliquent pas à une nouvelle dérogation : les activités d’enseignement artistique mentionnées au 6° de l’article 35.

Dans les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire ainsi que dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives, chaque personne doit se voir réserver une surface de 4 m² et non plus 8).

Les fêtes foraines vont de nouveau pouvoir accueillir du public, à condition de réserver à chacun une surface de 4 m2.

Le passe sanitaire obligatoire

Le passe sanitaire, décrit dans la loi sur la sortie de crise du 31 mai, sera obligatoire pour l’accès, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes, de ces établissements :

  • pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent :
  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements d’enseignement artistique, de danse, et d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Ce seuil de 1 000 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’évènement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations

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