Le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.
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Publié le 11/06/2021 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.
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