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Sécurité

Une circulaire sur les atteintes contre les forces de sécurité intérieure

Publié le 07/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Le ministre de la justice a signé une circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure à l’attention des procureurs. Il précise que des « réflexions interministérielles sont en cours, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité, afin d’assurer une réponse pénale plus adaptée à la spécificité de la criminalité dirigée contre les forces de sécurité intérieure ». Et que des évolutions législatives tendant à renforcer leur protection pourront alors être envisagées.

En attendant, il appelle « à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de fermeté, de célérité et de visibilité » :

  • les faits les plus graves, dont notamment les violences, commis à l’encontre des forces de sécurité intérieure, doivent systématiquement faire l’objet d’un défèrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé ou, le cas échéant de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
  • au niveau de la qualification des faits, il faudra, en fonction des faits, retenir la circonstance aggravante relative au guet-apens ;
  • si les agissements ne portent pas atteinte à l’intégrité physique ou psychique, et sont commis par une personne sans antécédent, ils pourront être sanctionnés par des alternatives pédagogiques et signifiantes telles que le stage de citoyenneté, la mesure de réparation, la contribution citoyenne, l’interdiction de paraître ou le travail non rémunéré dans le cadre d’une composition pénale ;
  • les rappels à la loi sont à proscrire.

De même, le Garde des Sceaux souhaite qu’au sein de chaque parquet soit désigné un magistrat référent pour les atteintes aux forces de l’ordre. Ces référents, dont le nom devra être communiqué à la direction des affaires criminelles et des grâces avant le 1er juillet, seront réunis en septembre prochain.

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