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MINEURS ISOLÉS

Accueils collectifs de mineurs : dérogation prolongée pour l’exercice de directeur

Publié le 11/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 9 juin proroge l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l’article D. 432-15 du code de l’action sociale et des familles, pour les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs dont l’autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Il modifie donc le décret du 3 juillet 2020 qui limitait le bénéfice de cette disposition aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs dont l’autorisation arrivait à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Un arrêté du même jour modifie l’arrêté du 3 juillet pour y intégrer cette nouvelle échéance.

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