C’est un point du texte qui n’a pas vraiment suscité de débat lors de son examen à l’Assemblée nationale : la création du délit de “séparatisme”, directement lié à l’assassinat du professeur Samuel Paty. En octobre 2020, l’enseignant avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Après le choc, le gouvernement a choisi de renforcer son arsenal législatif via le projet de loi confortant le respect des principes de la République. L’objectif : protéger les maires et les agents contre les pressions communautaires.
Un nouveau délit de « séparatisme »
C’est l’objet de l’article 4, qui prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
- La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
- Laïcité : la reprise en main du gouvernement
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
