L’annonce des résultats d’une procédure d’attribution d’un marché public est souvent source de mécontentements de la part du ou des candidats évincés. Et il n’est pas rare que des explications soient demandées à l’acheteur public, assorties d’une demande de communication des documents de la procédure.
La réponse est bien souvent difficile à formuler pour l’acheteur, les documents pouvant faire l’objet d’une communication n’étant pas toujours clairement identifiés, alors que les enjeux, en cas d’erreur, sont importants.
Mesurer les enjeux
Il ne faut jamais perdre de vue qu’une demande de communication de documents émanant d’un candidat évincé est souvent le préambule à l’introduction d’un référé ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Sommaire du dossier
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- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
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- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
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