Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale. Les députés ont terminé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et l’ont voté, mardi 20 octobre en début de soirée. A une large majorité, par 349 voix pour, 199 voix contre et 10 abstentions, les députés ont adopté le volet recettes du budget 2021 qui acte la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production. Focus sur les principales modifications apportées par les députés en matière de finances locales.
Baisse des impôts de production
Les députés ont adopté une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale à partir du 1er janvier 2021. Le texte supprime la CVAE des régions pour 7,25 milliards et réduit de moitié de la CFE (-1,75 milliard) et de ...
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Gazette des Communes
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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