A la lecture de l’exposé de motifs de l’article 13 du projet de loi de finances pour 2021, les collectivités bénéficiaires de la TCFE (Taxe sur la consommation finale d’électricité ), vont avoir, avec la réforme annoncée, une majoration de la taxe et une réduction de leurs coûts de gestion (10 M€ pour les départements et 20 M€ pour le bloc communal). Une réforme bénéfique donc qui « prévoit de simplifier la taxation de l’électricité et de regrouper la gestion de ces taxes dans un guichet unique à la DGFiP ».
Actuellement, trois taxes cohabitent, la part de l’Etat, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE, 7,7 milliards) et les deux parts affectées aux collectivités qui s’élèvent à 2,3 milliards d’euros en 2019. La TICFE, la taxe communale (TCCFE ) et la ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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