Retour de flamme pour les élus locaux. Alors qu’en début d’année, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, assurait aux représentants de leurs associations que « le gouvernement n’a pas l’intention de faire une réforme de la CET [qui intègre la CFE et la CVAE, ndlr] », le projet de loi de finances pour 2021 instaure bel et bien une réduction de la fiscalité économique locale, rebaptisée, de manière un peu abusive, impôts de production. Ce coup de rabot se fera dans le cadre du plan France Relance – d’une centaine de milliards d’euros – destiné à redresser l’économie française menacée d’un recul de 10 % du PIB hexagonal en 2020 à cause de la crise du Covid-19.
Le gouvernement Castex veut ainsi supprimer la CVAE des régions, pour 7,25 milliards d’euros, et réduire de moitié la CFE (- 1,75 milliard) ainsi que la TFPB (- 1,54 milliard) payée par les entreprises industrielles. Pour réaliser cette baisse d’environ 10 milliards d’euros, l’exécutif veut aménager la réforme des valeurs locatives des établissements industriels – un serpent de mer fiscal jamais vraiment résolu malgré la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui a été lancée depuis le 1er janvier 2017.
Surtout, il promet au secteur local, dans une lettre envoyée aux principales associations d’élus, que les effets de cette diminution « seront intégralement neutralisés, tant sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles », de façon à « préserver l’intéressement local à l’accueil des industries ».
Quel écart avec l’Allemagne ?
Peut-être une bonne affaire
La compensation, qualifiée par le gouvernement de « certaine, dynamique et territorialisée », reprend le principe d’un prélèvement sur recette : « Pour un euro payé par l’entreprise, un euro serait payé par l’Etat », vante l’exécutif. Un argument qui a fait mouche au sein des associations d’élus. Remontées comme des coucous jusqu’à cet été, elles
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Gazette des Communes, Club Finances
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Impôts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
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- La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
- Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
- France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
- Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
- La baisse des impôts de production à la loupe
- Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
- Impôts de production : la baisse de trop
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
- Les limites de la baisse des impôts de production
- Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
- Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
- Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
- Fiscalité locale : (im)puissance 4
- «Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
- Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
- Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
- La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
- Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
