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[Exclu] Fiscalité économique

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi Ă  la CFE et Ă  la taxe foncière

Publié le 27/08/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Jean Castex
Capture ecran
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

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ImpĂ´ts de production : la baisse de trop

Les Ă©lus locaux connaissent dĂ©sormais les montants de fiscalitĂ© locale concernĂ©s par le plan de relance et surtout par la baisse des impĂ´ts de production – tel qu’il est dĂ©sormais convenu de les appeler.

Dans une lettre envoyée aux associations d’élus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics confirment la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondant à la part régionale, soit 6,8 milliards d’euros.
Cette proposition n’est pas une surprise après l’accord passé en juillet dernier avec l’association Régions de France sur cette suppression, en contrepartie d’une part supplémentaire de TVA.

En revanche, le gouvernement a choisi d’étendre la ...

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Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi Ă  la CFE et Ă  la taxe foncière

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HERMES

27/08/2020 07h04

Une bonne nouvelle pour les entreprises… mais mauvaises pour les particuliers!
Si les collectivités voient le montant de la TFFB diminuer pour les entreprises, ce sont les particuliers qui payeront (les propriétaires) qui payeront la note et elle sera salée.

Mais les dits propriĂ©taires ne pourront pas faire autrement que de payer. Vendre va devenir aussi plus compliquĂ© car les prix des biens immobiliers seront tirĂ©s Ă  la baisse. N’oublions pas aussi la volontĂ© de l’Etat d’imposer des travaux de rĂ©duction de la dĂ©pense Ă©nergĂ©tique… Ă  payer par celui qui vend.
Bien entendu, si le risque est important pour les propriĂ©taires (particuliers ou SCI), il est nul pour les collectivitĂ©s puisque la base de la TFFB Ă©volue chaque annĂ©e comme l’inflation de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.
Et impossible pour les propriétaires de déplacer leur bien.

Aller, encore un petit effort et les propriĂ©taires vont devenir des locataires… de l’Etat et des collectivitĂ©s locales. Mais au fait, quand les taxes seront telles qu’ils ne pourront plus payer, que fera-t-on?

Dede634

28/08/2020 02h12

Et voila ils repartent augmenter la tva la taxe la plus inégalitaire ,C est pire que la gamelle ce truc on paie de la tva sur les taxes

HERMES

31/08/2020 10h09

Euh, ne s’agirait-il pas de la « gabelle » que vous Ă©voquez dans votre commentaire qui permet ainsi de se prendre une « gamelle »!

Deres

28/08/2020 07h30

Il serait plus simple de supprimer un des impĂ´ts de production plutĂ´t que d’en raboter plusieurs. On voit bien l’amour de la complexitĂ© administrative de nos Ă©lites…

Marsou

28/08/2020 08h55

Et qui va payer la note??? .les ouvriers??.

Jean

28/08/2020 09h52

Est ce que l’on sait dĂ©jĂ  si la baisse de la CFE concernera aussi les loueurs meublĂ©s ? LMNP

Bh

28/08/2020 06h40

C’est de la démagogie pur et dur , nous avons besoin de solution concrète et pragmatique sans détour et contour

HERMES

31/08/2020 10h25

Je trouve les propos des uns et des autres très intĂ©ressants car ils mettent en avant un point essentiel liĂ© Ă  l’acceptation par la population des prĂ©lèvements.

Je suis en train de lire les cours que M. Moncovici a donnĂ© rĂ©cemment Ă  l’Ă©cole les mines sur les Ă©nergies et le changement climatique. Si ce dernier aborde bien ces sujets, non pas de manière polĂ©mique mais sur des faits, il n’oublie pas de les inscrire dans une dĂ©marche sociĂ©tale… et on constate alors que les dĂ©cisions politiques sont très diffĂ©rentes entre les diffĂ©rents pays.
Par exemple, la crise pĂ©trolière des annĂ©es 70 et ses consĂ©quences ont Ă©tĂ© analysĂ©es de manières très diverses par les diffĂ©rents pays europĂ©ens. La France est l’un des rares pays a avoir insistĂ© sur le volet social, en Ă©vitant la crĂ©ation d’emplois sous-payĂ©s. mais cela a eu pour consĂ©quence de crĂ©er des dĂ©ficits auxquels tout le monde participe pour les rembourser.
Ainsi, la France a dĂ©cidĂ© de rĂ©duire l’impĂ´t direct auprès des moins nantis (bientĂ´t moins de 40% de la population sera assujettie Ă  l’impĂ´t sur le revenu!). Cette logique se poursuit avec la suppression Ă  terme de la taxe d’habitation (jugĂ©e on ne peu plus inĂ©galitaire… mais pas la taxe foncière foncière qui se calcule sur les mĂŞmes principes???).
Mais comme il faut des recettes, on augmente la TVA (pour mĂ©moire, il n’y a encore pas si longtemps, le taux « normal » Ă©tait de 16,8%) et on crĂ©e de nouvelles taxes.

Pour ma part, je trouverais plus salutaire que chacun paye un impĂ´t national (impĂ´t sur le revenu) et un impĂ´t local (bien sĂ»r plafonnĂ© en pourcentage du revenu disponible) et que l’on rĂ©duise toutes ces taxes dont plus personne n’a de lecture convenable.

En France, on a pour habitude de taxer lourdement les plus hauts revenus (sans oublier de mettre en place des dérogations dont seuls les plus hauts revenus bénéficient). mais ceux de la classe supérieure juste en dessous ne peuvent pas en bénéficier et sont alors plus lourdement taxés.
En mĂŞme temps, comme on a fait des cadeaux (les plus et les moins riches), il faut trouver des recettes et pour cela, on taxe « lĂ©gèrement » (parfois lourdement: gas-oil, essence) la plus grande partie de la population.
Bien entendu les moins nantis sont les plus concernés ainsi que ceux qui vivent sur le territoire rural.

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