Les Ă©lus locaux connaissent dĂ©sormais les montants de fiscalitĂ© locale concernĂ©s par le plan de relance et surtout par la baisse des impĂ´ts de production – tel qu’il est dĂ©sormais convenu de les appeler.
Dans une lettre envoyée aux associations d’élus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics confirment la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondant à la part régionale, soit 6,8 milliards d’euros.
Cette proposition n’est pas une surprise après l’accord passé en juillet dernier avec l’association Régions de France sur cette suppression, en contrepartie d’une part supplémentaire de TVA.
En revanche, le gouvernement a choisi d’étendre la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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ImpĂ´ts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
- CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
- La CVAE disparaitra bien Ă partir de 2023
- Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
- France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
- Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
- La baisse des impĂ´ts de production Ă la loupe
- Baisse des impĂ´ts de production : l’industrie pas forcĂ©ment gagnante
- ImpĂ´ts de production : la baisse de trop
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi Ă la CFE et Ă la taxe foncière
- Les limites de la baisse des impĂ´ts de production
- Face Ă la baisse des impĂ´ts de production, faible opposition des associations d’Ă©lus
- Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
- Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
- Fiscalité locale : (im)puissance 4
- «Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
- Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
- Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
- La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
- Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
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