Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

DÉCRYPTAGE

LOM : vers des déplacements plus propres

Publié le 10/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Transports_credits_flickr_besopha
flickr-besopha
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette cinquième et dernière analyse consacrée à la LOM fait le point sur le développement de mobilités plus propres.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Alexandra Aderno

Avocate, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Concernant le projet de loi d’orientation des mobilitĂ©s, dite « LOM » (1), le premier objectif annoncĂ© par le gouvernement Ă©tait de rĂ©ussir la transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique des systèmes de transport. A cet Ă©gard, les enjeux fixĂ©s s’articulaient autour du dĂ©ploiement massif des vĂ©hicules routiers Ă  faibles et très faibles Ă©missions, de la baisse de la concentration des polluants atmosphĂ©riques dus au transport ou encore de la multiplication par cinq des ventes de vĂ©hicules Ă  très faibles Ă©missions.

Leur mise en Ĺ“uvre devait passer par la promotion de l’usage du vĂ©lo, le renforcement du contrĂ´le des normes antipollution, le dĂ©ploiement des rĂ©seaux de recharge et d’avitaillement des vĂ©hicules propres sur l’ensemble du territoire et par celui ...

[90% reste Ă  lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

LOM : vers des déplacements plus propres

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement