Pour avoir une petite idée de la teneur du rapport intermédiaire sur l’expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales – prévu dans l’article 110 de la loi Notre, le mieux jusque-là était encore de se référer au dernier rapport de la Cour des Comptes sur la fiabilité des comptes locaux… publié le 25 septembre 2018.
- La Cour des comptes pousse au compte financier unique
On y trouve les premiers enseignements tirés par la juridiction financière au vu des diagnostics d’entrée réalisés dans les 25 collectivités expérimentatrices. Notamment les trois principales difficultés relevées : le périmètre des états financiers, la complexité des systèmes d’information financiers et la faiblesse du contrôle interne.
Car pour le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Vers une certification des comptes des collectivités
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Sommaire du dossier
- La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
- La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
- Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
- Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
- Quel coût pour la certification des comptes ?
- La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
- Des attestations au côté de la certification des comptes
- 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
- Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
- Des réserves sur la certification des comptes
- Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
- La certification comptable expérimentée à contretemps ?
- Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
- Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
- Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
- Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
- Une procédure complexe et incontournable
- Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
- La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
- Inéluctable certification ?
- Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
- L’alternative à la certification des comptes se précise
- Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Thèmes abordés