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comptabilité

Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

Publié le 03/05/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Pour avoir une petite idée de la teneur du rapport intermédiaire sur l’expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales – prévu dans l’article 110 de la loi Notre, le mieux jusque-là était encore de se référer au dernier rapport de la Cour des Comptes sur la fiabilité des comptes locaux… publié le 25 septembre 2018.

  • La Cour des comptes pousse au compte financier unique

On y trouve les premiers enseignements tirés par la juridiction financière au vu des diagnostics d’entrée réalisés dans les 25 collectivités expérimentatrices. Notamment les trois principales difficultés relevées : le périmètre des états financiers, la complexité des systèmes d’information financiers et la faiblesse du contrôle interne.

Car pour le ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

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