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Qualité comptable

Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement

Publié le 07/10/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Après trois années d’intense préparation pour les collectivités expérimentatrices, les résultats de la première certification des comptes à blanc, réalisée sur l’exercice 2020, se sont révélés décevants.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Elles sont 24 collectivités territoriales toujours engagées dans la démarche d’expérimentation de la certification des comptes. Si la Ville de Paris a refusé l’obstacle pour la première certification à blanc portant sur l’exercice 2020 – ne s’estimant pas prête – les autres ont essuyé « une impossibilité de certifier »… politiquement difficile à encaisser. « Cela a été une grande surprise, car les rencontres avec les délégations de la Cour des Comptes laissait présager plutôt un jugement favorable », assure Jean-Claude Kratz, vice-président en charge des finances à la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences (Moselle). Et de rappeler les 3,9 millions d’euros déjà corrigés à la demande du commissaire aux comptes pour améliorer la qualité comptable de l’intercommunalité.

Des points d’achoppement

« Des sujets sont apparus qui n’avaient pas été relevés précédemment par les audits de la Cour des comptes », note Loïc Muller, expert-comptable et commissaire aux comptes, qui pilote l’activité secteur public pour le cabinet Deloitte en régions. Parmi eux, plusieurs ne relèvent pas de la responsabilité des collectivités. Par exemple, celles-ci ne disposent pas toutes d’un compte en propre à la Banque de France (les comptes peuvent être commun à plusieurs collectivités d’un même périmètre). « Or un positionnement de trésorerie doit être validé par un tiers, une banque pour une entreprise, ce qui n’est pas possible pour les collectivités », explique Loïc Muller.

Autre point d’achoppement : les incertitudes concernant les recettes, que ce soit les montants des dotations ou les recettes fiscales. « Le commissaire aux comptes considère que comme il existe des réserves sur les comptes de l’État et aucune garantie sur l’exhaustivité des bases fiscales, il lui est impossible de certifier les montants de nos recettes », indique de son côté Ghislain Knepper, directeur du pôle finances, fiscalité, marchés publics de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences.

L’instruction budgétaire M4 appliquée aux annexes pose aussi question dans la mesure où elle ne permet de corriger les erreurs budgétaires que l’année suivant celle auditée. Une hérésie en comptabilité.

L’émergence d’une nouvelle culture

Mais des réserves concernent aussi directement les collectivités, et pas les moindres, comme par exemple la question de l’actif. «  Nous avons 50 ans d’histoire, les communes bien davantage encore, et il faut reconnaître que pendant des années, l’inventaire et la valorisation du patrimoine ont été négligés. Aujourd’hui, il nous est donc difficile de garantir l’exhaustivité et la valorisation de notre patrimoine », reconnaît Ghislain Knepper. Le président de la communauté d’agglomération a d’ailleurs envoyé un courrier au président de la Cour des comptes pour lui demander d’appliquer aux collectivités les principes retenus pour la certification des comptes des établissements de santé il y a quelques années. « A savoir ne retenir que les cinq dernières années en termes d’actif et de patrimoine. Un peu de pragmatisme s’impose car il nous est impossible de retourner 50 ans en arrière », souligne Ghislain Knepper.

De son côté, Loïc Muller estime que tous les acteurs ont intérêt à ce que l’expérimentation de la certification aboutisse positivement. «Il serait difficilement entendable par le citoyen que les collectivités ne peuvent pas être certifiées ». Pas plus que par les élus qui, comme à la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences, y voient un levier de transparence et de fiabilité. « D’ores et déjà, la démarche a insufflé une nouvelle culture : nous sommes passés du purement budgétaire à la prise en compte des impacts comptables. Et elle nourrit le débat démocratique en permettant de prendre conscience des risques liés à un engagement », apprécie Ghislain Knepper.

 

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

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