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Comptabilité

La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes

Publié le 14/12/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

cour-des-comptes-rapport
Ricochet64 / AdobeStock
Dans le deuxième volet de son rapport 2021 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes revient sur l’expérimentation en cours de certification des comptes et celle portant sur le compte financier unique. Elle s'inquiète du raccourcissement de la journée complémentaire.

Cet article fait partie du dossier

Vers une certification des comptes des collectivités

Menée depuis 2015 sous le pilotage de la Cour des comptes, l’expérimentation de certification des comptes des collectivités territoriales est passée depuis cette année à une nouvelle phase, celle de la certification « à blanc » des exercices 2020 à 2022, par le biais d’audits réalisés par des professionnels du chiffre des comptes. « Cet audit n’a pas pour finalité de se prononcer sur la situation financière de l’entité, ni sur la performance ou la régularité de sa gestion. Il
se distingue, en cela, des travaux des chambres régionales des comptes (…). La certification renforce la crédibilité des comptes d’une entité en tant qu’instruments de pilotage de la gestion », rappellent les auteurs du rapport.

Adaptations face à la complexité

Parmi les 25 collectivités entrées dans la démarche, 22 ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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