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Comptabilité

L’alternative à la certification des comptes se précise

Publié le 10/01/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en cours. Une réflexion que la Cour des comptes pourrait reprendre dans son rapport intermédiaire de 2018.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Une alternative à la certification des comptes est possible. Parmi les dispositifs examinés figure la notion « d’attestation de fiabilité des comptes »,  encore à préciser. L’option a été citée dans la charte du 21 mars 2014 du comité. Il ne s’agit ni d’une certification légale, ni d’un contrôle périodique par les Chambres régionales des comptes. Ce dispositif alternatif serait un outil supplémentaire au service de la fiabilité des comptes, notamment dans la perspective où la certification des comptes devrait ne pas être étendue à l’ensemble des collectivités territoriales à l’issue de l’expérimentation.

Comptabilité générale

Dès octobre, il a été acté que l’attestation porterait uniquement sur la comptabilité générale, et non sur la comptabilité budgétaire. Les autres questions en revanche ...

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