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Comptabilité

L’alternative à la certification des comptes se précise

Publié le 10/01/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en cours. Une réflexion que la Cour des comptes pourrait reprendre dans son rapport intermédiaire de 2018.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Une alternative à la certification des comptes est possible. Parmi les dispositifs examinés figure la notion « d’attestation de fiabilité des comptes »,  encore à préciser. L’option a été citée dans la charte du 21 mars 2014 du comité. Il ne s’agit ni d’une certification légale, ni d’un contrôle périodique par les Chambres régionales des comptes. Ce dispositif alternatif serait un outil supplémentaire au service de la fiabilité des comptes, notamment dans la perspective où la certification des comptes devrait ne pas être étendue à l’ensemble des collectivités territoriales à l’issue de l’expérimentation.

Comptabilité générale

Dès octobre, il a été acté que l’attestation porterait uniquement sur la comptabilité générale, et non sur la comptabilité budgétaire. Les autres questions en revanche ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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