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Finances locales

Quel coût pour la certification des comptes ?

Publié le 19/07/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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sepy / Adobe Stock
Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Paris, le conseil départemental de Savoie et deux autres collectivités expérimentatrices de la certification testeront cet été un outil permettant de faciliter le chiffrage du coût de la certification des comptes, dans le cadre du groupe de travail sur la qualité des comptes de l’Afigese. « Les collectivités territoriales concernées n’ont évidemment pas attendu et tiennent déjà un fichier Excel pour suivre les coûts engendrés par l’expérimentation. Mais ce logiciel intitulé Excerco se veut plus ergonomique et permet de détailler chaque coût », explique Valérie Mora, ancienne directrice des finances, du contrôle de gestion, de la commande publique à Eragny sur Oise. Si la commune ne fait pas partie des collectivités expérimentatrices, elle avait participé avec Périgueux à la mise au point d’un premier outil permettant d’évaluer finement le coût des événements et manifestations organisés par une collectivité. Excerco en est un prolongement.

Une fiche d’identité reprendra par ailleurs de façon détaillée les thématiques des diagnostics d’entrée (patrimoine, système d’information, contrôle interne…). « Certaines collectivités peuvent être à jour sur le patrimoine d’autres non et le coût n’est pas le même selon l’état d’avancement de la collectivité ou sa strate », indique Valérie Mora. Début juillet, le logiciel a obtenu le soutien de la Banque des territoires, qui octroiera des crédits pour développer de nouvelles fonctionnalités d’ici la fin de l’année 2019.

Vers une généralisation ?

Il est vrai que la dimension financière de la certification des comptes fera partie des éléments à prendre en considération en 2023 lorsque le Parlement se prononcera sur la généralisation ou pas de la démarche. Dans cette perspective, les collectivités expérimentatrices ont été invitées à collecter les coûts générés par le projet. 8 collectivités sur 25 ont transmis à la Cour des comptes une déclaration des coûts liés à l’expérimentation. Dans son rapport intermédiaire, la Cour des Comptes publie ces chiffres – partiels – en distinguant par strate et par type de moyens engagés – humains, techniques, passage à la M57 rendu obligatoire dans le cadre de la démarche.

– Communes :  22 000 et 53 1000 euros en termes de moyens humains ; 3000 à 20 000 euros pour le passage de la M 57; 2 000 à 6 000 euros de coûts divers

– Intercommunalités : 5000 à 24 000 euros en termes de moyens humains ; 1000 à 2000 euros en termes de moyens techniques ; 18 000 à 45 000 euros pour le passage à la M57 ; 3000 à 6000 euros de coûts divers

– Départements : 39 000 260 000 € en termes de moyens humains ; 24 000 € le passage à la M57

– Régions : aucun disponible pour les deux régions expérimentatrices

Un coût entre 30 000 et 1,7 million d’euros

La Cour des Comptes relève par ailleurs que la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a mis à disposition pour la réalisation du diagnostic global d’entrée et des audits ciblés plusieurs commissaires aux comptes pour un coût évalué à 87 870 euros en 2017 et un coût similaire en 2018. Les marchés qui seront passés par les collectivités au début de l’année 2020 pour la période de certification à blanc entre 2020 et 2023 permettront d’affiner le coût de ces prestations, estimées au début de la démarche entre 30 000 et 1,7 million d’euros selon la taille du budget de la collectivité.

Autre dimension : les coûts liés à la mise en œuvre des recommandations.  En la matière, la cour des comptes regrette que les bilans intermédiaires transmis par les collectivités soient insuffisamment documentés. « Ces charges seront probablement très variables d’une collectivité à l’autre, en raison du type de recommandations émises, de la taille des entités, des compétences qu’elles exercent et de l’organisation propre à chacune. Les bilans intermédiaires des collectivités font toutefois apparaître des besoins en matière de développement des systèmes d’information, de recrutement de personnel qualifié ou encore le choix d’un accompagnement par des prestataires externes », souligne la Cour des Comptes.

Le bilan coûts/avantages de la certification ne sera réellement connu qu’en fin d’expérimentation.

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