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Comptabilité

La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes

Publié le 26/06/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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La Cour des comptes a publié son rapport intermédiaire sur l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales il y a quelques jours. Il y apparaît que le chemin à parcourir pour atteindre les critères de certification, avec ou sans réserve, est long. Des alternatives seront proposées l'année prochaine à certaines collectivités expérimentatrices.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Le fossé à combler pour que les collectivités territoriales atteignent les objectifs attendus lors d’une certification des comptes est de taille, y compris pour les plus grandes d’entre elles. C’est en substance le constat des magistrats financiers à l’issue des diagnostics globaux d’entrée, réalisés en 2017 auprès des 25 entités expérimentatrices. Le bilan intermédiaire sur l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux, publié le 19 juin, pointe plusieurs chantiers prioritaires.

Le premier concerne le périmètre des états financiers, complexifié par la constitution de budgets annexes et l’évolution des compétences géographiques comme fonctionnelles. Une autre urgence est celle de l’élaboration d’un véritable dispositif de ...

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Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

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