Le Sénat lance les premières alarmes sur le prochain projet de loi de finances pour 2019, actuellement en cours d’élaboration. La Haute Chambre, majoritairement acquise à l’opposition, s’inquiète dans un rapport d’information préparatoire des baisses de budgets prévues au sein de l’enveloppe « Relations avec les collectivités locales ».
Dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP 2019), la commission des finances du Sénat a repéré une baisse prévue de 0,23 % des crédits alloués à cette mission, passant de 3,66 milliards d’euros en 2018 à 3,43 pour l’an prochain, soit un repli de 230 millions d’euros. Le rapporteur de la commission a ainsi indiqué que cette « diminution devra être examinée avec précision, s’agissant notamment de l’évolution des dotations d’investissement ».
Baisse plus forte que prévue
Cette baisse sensible est d’autant plus interpellante que la loi de programmation de finances publiques 2019 n’aurait anticipé, selon le tiré-à-part du DOFP 2019, qu’une réduction de 150 millions d’euros (3,51 milliards d’euros) de la dotation à la mission « Relation avec les collectivités locales ».
La commission a d’autres points de « vigilance », notamment la hausse du Fonds de compensation de TVA (FCTVA) « inférieure aux prévisions de la LPFP, ce qui dénote un redémarrage de l’investissement local plus modéré que prévu ». Il craint aussi la « quasi-stabilité » des prélèvements sur recettes qui pourrait cacher « des situations contrastées ».
En avril dernier, les associations d’élus s’étaient inquiétées de la baisse de la DGF totale dans 45 % des communes, quand Emmanuel Macron avait affirmé l’inverse lors d’une interview télévisée. Cette baisse était en fait due en grande partie aux efforts de péréquation demandés aux collectivités mais aussi aux modifications d’éligibilité engendrées par la nouvelle carte intercommunale intervenue à partir du 1er janvier 2017. Si le premier facteur explicatif pourrait se reproduire en fonction des orientations des débats parlementaires, les effets de la carte intercommunale devraient en revanche être mineurs en 2019. L’Association des maires de France (AMF) craint au contraire une poursuite du phénomène : « des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017 », prévient l’association.
L’emprunt financera la suppression totale de la taxe d’habitation ?
Selon le rapport préparatoire au DOFP, le coût de la suppression totale de la taxe d’habitation, dont la moitié seulement était pris en compte dans le pacte de stabilité livré à Bruxelles cette année, devrait cette fois-ci être intégré dans la trajectoire du budget 2019. Estimé à 10,5 milliards d’euros, ce coût devrait être ramené à un peu plus de 8 milliards d’euros si le scénario retenu par le gouvernement le mercredi 4 juillet maintient l’imposition des résidences secondaires. Or, s’inquiète la commission des finances du Sénat, ce surcoût, initialement financé par des économies selon le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, pourrait en fait l’être par une aggravation du déficit à hauteur de « 0,2 point de PIB en moyenne entre 2020 et 2022 ».
Références
Lire le rapport de la commission des finances du Sénat ici
Lire le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 ici
Lire le tiré-à-part du DOFP ici
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
- Le budget 2019 est définitivement adopté
- PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
Thèmes abordés
