Symboliquement déposé pour le trentième anniversaire de la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a connu un périple parlementaire long et mouvementé. Longtemps éloigné de l’ordre du jour, sensiblement remanié par une lettre rectificative du 16 juin 2015, ce projet a enfin été publié le 21 avril 2016. Alors que sa version initiale laissait augurer un texte fondateur – tout à la fois contrepartie « statutaire » des lois relatives à la transparence de la vie publique et texte spécifique visant à moderniser la loi de 1983 -, il s’avère que la loi « déontologie » constitue davantage un texte fourre-tout, dans lequel figurent des dispositions très disparates qui lui ôtent toute cohérence réelle, payant ainsi le fait d’être le seul véritable texte relatif à la fonction publique de la législature.
Dans le cadre de cette première analyse, il s’agira d’appréhender la ...
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Gazette des Communes
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
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- Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
- Faire face aux différents risques du droit pénal
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
- Le point sur les règles de cumul d’activités
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
- Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes
- Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
- Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
- Comment se préparer à une audition pénale
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