Depuis la transposition de la loi « Aubry » du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail par le décret du 12 juillet 2001 qui l’aménage dans la FPT, la durée de travail des agents publics est soumise au droit commun. A plein temps, hors sujétions particulières, heures supplémentaires, astreintes et rémunérations au « forfait jours », les fonctionnaires sont censés effectuer 35 heures par semaine, 151 heures par mois ou 1 600 heures par an – éventuellement en horaire variable annualisé -, augmentées depuis 2004 de 7 heures, par solidarité avec les personnes âgées.
Un fossé avec le secteur privé – Les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC), qui s’intéressent de près désormais à la durée du travail effective, épinglent des collectivités où le minimum légal de 1 607 heures est loin d’être atteint. Donnant raison à ceux qui estiment que les fonctionnaires travaillent moins que les salariés du secteur privé, les auteurs ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteCet article fait partie du Dossier
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sommaire du dossier
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
- Le temps presse pour les 1 607 heures
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps de travail modulé largement plébiscité
- « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
- 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
- 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
- Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
- 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
- Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
- François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
- « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
- Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
- Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
- Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
- Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
- Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
- Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
- Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
- La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
- Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
- Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
- Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
- Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
- « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »