Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences

Sommaire du dossier

1. Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
2. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
3. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
4. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
6. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
7. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
8. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
9. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
10. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
11. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
12. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
13. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
14. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
15. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
16. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
17. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
18. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
19. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
20. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
21. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
22. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
23. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
24. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
25. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
26. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
27. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
28. La suppression des départements ne garantit pas des économies
29. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
30. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
31. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
32. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
33. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
34. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
35. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
36. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
37. Énergie et climat : les régions en chefs de file
38. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
39. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
40. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
41. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
42. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
43. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
44. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
45. Mutualisation des services : tout le monde descend !
46. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
47. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
48. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
49. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
50. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
51. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
52. 30 ans de décentralisation en 1 infographie

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