Les médecins territoriaux en 10 questions

Sommaire de la fiche de droit pratique

1. Comment le cadre d’emplois des médecins territoriaux est-il structuré ?
2. Quelles sont les missions des médecins territoriaux ?
3. Où ces médecins exercent-ils leurs fonctions ?
4. Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des médecins territoriaux ? 
5. Comment se déroulent les concours d’accès au cadre d’emplois des médecins territoriaux ?
6. Comment sont-ils titularisés dans le cadre d’emplois ?
7. Comment les médecins territoriaux sont-ils formés ?
8. Quelles sont les perspectives de carrière des médecins territoriaux ?
9. Un détachement comme médecin territorial est-il possible ?
10. Quelle est la rémunération des médecins territoriaux ?

01 – Comment le cadre d’emplois des médecins territoriaux est-il structuré ?

Ce cadre d’emplois relève de la catégorie A, appartient à la filière médicosociale et se compose de trois grades :

• médecin de 2e classe ;
• médecin de 1re classe ;
• médecin hors classe.

02 – Quelles sont les missions des médecins territoriaux ?

Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets ­thérapeutiques des services ou des établissements dans ­lesquels ils travaillent, ainsi que des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ils participent à la conception, la mise en œuvre, l’exé­cution et l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.

Ils peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions ­comportant des responsabilités parti­culières, assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux. Ils ont également la possibilité de collaborer à des tâches d’enseignement, de ­formation et de recherche dans leur domaine de compétence.

Enfin, il convient de rappeler que les médecins territoriaux ont l’obligation de ­veiller à ­exercer leurs fonctions dans le respect du secret médical et des règles professionnelles.

03 – Où ces médecins exercent-ils leurs fonctions ?

Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux ­d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des médecins territoriaux ?

Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude, établie à l’issue d’un concours sur titre avec épreuve.

Les candidats ont, tout d’abord, l’obligation de satisfaire aux conditions générales ­d’accès à la fonction publique (lire l’encadré). Ils doivent également être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin. 

Le concours est, d’autre part, ouvert aux candidats qui ont obtenu une autorisation individuelle ­permanente d’exercice de la médecine, délivrée par le ministre chargé de la Santé, en application du code de la santé publique (art. L4111-2) ou de la loi n°99-641 du 27  juillet 1999 ­portant création d’une couverture maladie universelle (art. 60).

Par ailleurs, lorsque les missions correspondant aux postes mis aux concours l’exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités ...

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