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Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions

Publié le 29/03/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi

Au sein de la filière médico-sociale, les moniteurs-éducateurs territoriaux exercent leur activité auprès d’enfants , de jeunes ou d’adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance, dans des établissements spécialisés.

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Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la petite enfance

1. Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les moniteurs-éducateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale. Celui-ci ne compte qu’un seul grade, composé de treize échelons.

2. Quelles sont les missions des moniteurs-éducateurs territoriaux ?

Les moniteurs-éducateurs participent à la mise en œuvre des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Ils exercent leurs fonctions auprès d’enfants et d’adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d’inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés ou en voie d’inadaptation ou qui sont en difficulté d’insertion ou en situation de dépendance.

Ils participent à l’action éducative, à l’animation et à l’organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres travailleurs sociaux et, notamment, les professionnels de l’éducation spécialisée.

3. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?

Le recrutement comme moniteur-éducateur territorial intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves. Les postulants doivent tout d’abord satisfaire aux conditions générales requises de tout candidat à un concours d’accès à la FPT. Au titre de celles-ci, ils doivent avoir la nationalité française ou celle d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Liechtenstein, Islande, Norvège). Il leur faut également être en règle au regard du Code du service national, jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions.

Par ailleurs, ils doivent remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour assurer cette mission compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les candidats au concours d’accès au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs doivent, en outre, être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur . On rappellera, enfin, que l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude, mais que cette inscription ne vaut pas recrutement.

4. Comment est organisé le concours d’accès ?

Le concours d’accès au cadre d’emplois de moniteurs-éducateurs territoriaux est organisé par le centre de gestion, pour les collectivités et établissements publics affiliés, et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir.

Par ailleurs, c’est le jury qui détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et qui, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission. A l’issue de celles-ci, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d’admission. Le cas échéant, il est fait mention de la spécialité choisie par le candidat. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Ensuite, le président du jury transmet la liste d’admission à l’autorité organisatrice qui établit par ordre alphabétique la liste d’aptitude correspondante. De la même manière que la liste d’admission, celle d’aptitude mentionne, le cas échéant, de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

5. En quoi les épreuves du concours consistent-elles ?

Le concours d’accès au cadre d’emplois de moniteurs-éducateurs territoriaux comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste dans la rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions des moniteurs-éducateurs et, notamment, la déontologie de la profession. Cette épreuve, qui se déroule sur trois heures, est affectée du coefficient 1. L’épreuve d’admission correspond, elle, à un entretien destiné à apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession. L’entretien, qui dure vingt minutes, est affecté du coefficient 2. Pour chacune de ces épreuves, le candidat se voit attribuer une note de 0 à 20, multipliée par le coefficient correspondant.

On peut noter que l’épreuve écrite est anonyme et fait l’objet d’une double correction. Par ailleurs, toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat. Enfin, les arrêtés d’ouverture de ces concours sont publiés dans au moins un quotidien d’information générale à diffusion nationale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

6. Comment la titularisation dans le cadre d’emplois s’effectue-t-elle ?

Lorsqu’ils sont recrutés, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés moniteurs-éducateurs stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils ont l’obligation de suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours.

A l’issue du stage, les stagiaires sont en principe titularisés par décision de l’autorité territoriale au vu, notamment, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine. A titre exceptionnel, l’autorité territoriale peut décider de prolonger la durée de stage qui ne peut excéder un an maximum.

7. Quelles sont les modalités de formation des moniteurs-éducateurs ?

Dans un délai de deux ans après leur nomination (ou le cas échéant, leur détachement), les moniteurs-éducateurs territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, d’une durée totale de cinq jours. L’autorité territoriale et l’agent peuvent s’accorder pour porter celle-ci jusqu’à dix jours maximum. Par ailleurs, à l’issue de ce délai de deux ans, les agents ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Enfin, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours.

8. Quelles sont les règles de détachement ?

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois ou un corps de catégorie B et justifiant du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Les agents ainsi détachés peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsque leur détachement est intervenu depuis au moins deux ans.

9. Comment les moniteurs-éducateurs sont-ils notés ?

Les fonctionnaires territoriaux appartenant à ce cadre d’emplois font l’objet d’une notation chaque année de la part de l’autorité territoriale compétente. En l’occurrence, leur valeur professionnelle est appréciée, notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

10. Quelle est la rémunération de ce personnel ?

A titre indicatif (au 1er octobre 2009), le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un moniteur-éducateur territorial est de l’ordre de 1 336 euros en début de carrière et atteint environ 2 133 euros au dernier échelon. En outre, au traitement indiciaire s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Enfin, ces agents bénéficient également d’un régime indemnitaire.

Références

Décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux, dans sa version consolidée au 1er juillet 2008.

Décret n° 92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux, dans sa version consolidée au 8 février 1996.

Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des moniteurs-éducateurs territoriaux, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.

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