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Métiers médicosociaux

Médecin territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 16/07/2019 • Par La Rédaction • dans : Statut

medecin
Domaine public
De catégorie A, le cadre d'emplois des médecins territoriaux implique notamment des fonctions de direction dans les établissements de santé et médico-sociaux des collectivités territoriales et des responsabilités particulières en matière de santé publique. L'accès à ce cadre d'emplois est possible sur concours. Topo.

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Missions du médecin territorial

Les fonctionnaires du cadre d’emplois des médecins territoriaux élaborent les projets thérapeutiques de services ou établissements publics de soins ou médico-sociaux. Ils mènent des actions de prévention individuelle, de prévention collective et de promotion de la santé. Ils participent à la politique locale de santé publique.

Ces médecins peuvent avoir à assurer des missions de contrôle et d’étude, des missions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux.

Ils peuvent aussi collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche.

Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique. Ils peuvent aussi exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

Le cadre d’emplois des médecins territoriaux,de catégorie A, comprend 3 grades :

  1. médecin de 2e classe ;
  2. médecin de 1re classe ;
  3. médecin hors classe.

Métiers possibles du médecin territorial

  • Directeur de la santé publique
  • Médecin clinicien
  • Médecin de médecine professionnelle et préventive
  • Médecin coordinateur
  • Médecin de crèche
  • Médecin du travail
  • Médecin territorial de service de protection maternelle et infantile (PMI)

(Source : CNFPT ; liste non exhaustive.)

Devenir médecin territorial par concours sur titres

Le recrutement en qualité de médecin territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie après un concours sur titres avec épreuve (une seule épreuve d’admission). Ce concours est organisé par les centres de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés ou par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

Devenir médecin territorial par détachement

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d’emplois s’ils justifient de l’un des diplômes, certificat ou titres ou de l’autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine.

Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.

Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d’intégration.

A NOTER :

Garanties pénales (art. L133-6 du Code de l’action sociale et des familles) : Nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :

  • atteintes à la vie de la personne (à l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionné à l’article L.221-6 al. 1 C. pénal) ;
  • atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (à l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnée à l’article L.222-19, al. 1 C. pénal) ;
  • mise en danger de la personne ;
  • atteintes aux libertés de la personne ;
  • atteintes à la dignité de la personne ;
  • atteintes aux mineurs et à la famille ;
  • appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement ;
  • recel ;
  • corruption et trafic d’influence ;
  • soustraction et détournement de biens ;
  • entraves à l’exercice de la justice ;
  • faux ;
  • provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires du médecin territorial

Stage et formations obligatoires

Les candidats inscrits sur liste d’aptitude et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés médecins territoriaux de 2e classe stagiaires. Au cours de leur stage, qui dure 12 mois, ils suivent une formation d’intégration de 10 jours. Ils peuvent demander à suivre au cours de leur stage une formation en santé publique d’une durée de 1 an.

Titularisation

La titularisation du stagiaire médecin territorial intervient à l’issue du stage, par décision de l’autorité territoriale, à la fin du stage au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Mais si le stage n’a pas été satisfaisant, le stagiaire est licencié ou bien  réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

Formations

L’autorisation de refaire tout ou partie de la formation peut être accordée par l’autorité territoriale à un médecin stagiaire dont les études ont été gravement perturbées pour des motifs indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le stage est prolongé en conséquence. Par ailleurs, lorsqu’il accède à un poste à responsabilité, le médecin territorial suit une formation de 3 jours à 10 jours.

Il peut, s’il justifie de 6 ans de services effectifs dans son cadre d’emplois, demander à suivre une formation pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale de 1 an sur l’ensemble de leur carrière. Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l’exception des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions de médecins. Ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

Afin de répondre à l’évolution des pratiques et des fonctions, les médecins territoriaux doivent consacrer une partie de leur temps de travail à mettre à jour leurs connaissances et à suivre des actions de formation dans la limite d’un dixième du temps hebdomadaire ou mensuel de travail.

Les dispositions de l’article 7 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ne peuvent dans ce cas être opposées aux médecins territoriaux.

Carrière du médecin territorial

Comme tout fonctionnaire, le médecin territorial avance dans sa carrière en grimpant les échelons de son grade. Il est tenu de stationner un certain temps à chaque échelon avant d’accéder au suivant. Cette durée de services effectuée, le passage à l’échelon supérieur est désormais accordé de plein  droit.

Le grade de médecin de 2e classe comprend 9 échelons.

Echelon Durée de services dans l’échelon
1 1 an
2 1 an
3 2 ans
4 2 ans
5 2 ans
6 2 ans 6 mois
7 2 ans 6 mois
8 2 ans 6 mois
9

La durée totale de carrière dans ce premier grade s’élève à 15 ans et six mois. Mais il s’agit d’une durée théorique, car lorsque l’agent a atteint le 6e échelon de ce grade et justifie de 5 ans de services effectifs dans ce grade, il peut être promu dans le grade supérieur (médecin de première classe). Notez que les services accomplis en qualité de médecin titulaire ou contractuel de l’Etat ou territorial sont pris en compte pour le calcul des services effectifs.

Le grade de médecin de 1re classe comprend 6 échelons. 

Echelon Durée de services dans l’échelon
1 2 ans
2 2 ans
3 2 ans
4 2 ans
5 3 ans
6

La durée totale de carrière atteint ici 11 ans. Toutefois, l’agent peut être inscrit sur un tableau d’avancement au bout d’un an dans le 3e échelon, s’il justifie en outre de 12 ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaie.

Le grade de médecin hors classe comprend 5 échelons et un échelon spécial.

Echelon Durée de services dans l’échelon
1 2 ans
2 2 ans
3 3 ans
4 3 ans
5
Spécial

La durée totale de carrière dans ce troisième et dernier grade s’élève à 10 ans. Peuvent accéder après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, à l’échelon spécial du gradeles médecins hors classe comptant au moins 4 années d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Le nombre de médecins hors classe pouvant accéder à l’échelon spécial, par rapport à l’effectif de médecins de ce grade, ne peut excéder :

  • 25 % dans les départements de plus de 900 000 habitants ;
  • 34 % dans les autres départements, les communes, les établissements publics locaux et les régions.

Les promotions sont soumises pour avis à une commission administrative paritaire.

Détachement des médecins territoriaux

Les membres du cadre d’emplois des médecins territoriaux peuvent être détachés dans tout cadre d’emplois, emploi ou corps dont le statut particulier le permet.

Rémunération du médecin territorial

La rémunération comprend un traitement indiciaire brut qui s’échelonne de 2 140 euros, en début de carrière, à 5 245 euros environ en fin de carrière (chiffres au 1er janvier 2019).

S’y ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT), une indemnité de résidence dans certaines régions, ainsi que d’autres primes et indemnités dont le montant et la nature varient suivant les employeurs. Celles qui sont liées au grade, obligatoires pour l’employeur, constituent le régime indemnitaire.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

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