Titulaires
[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.
Peut-on inclure dans les structures d’accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ?
Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?
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Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide
L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du ...
Titulaires et contractuels : face au double système de gestion, les solutions abondent
Entre droits et obligations, comment améliorer la gestion RH des contractuels sur emplois permanents ? Testées cinq ans sur le terrain, les idées ne manquent pas pour sécuriser leur situation et leur recrutement, en cohérence avec le statut. Deuxième volet de notre dossier à l'occasion des cinq ans de la loi Dussopt.
Titulaires et contractuels : une fonction publique à deux vitesses
La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 aout, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public. Notre dossier, à lire toute ...
Le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels
Une étude de la DGAFP montre que temps partiel et sous-emploi sont majoritaires chez les contractuels de la fonction publique, l’écart étant plus marqué dans la territoriale.
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.
Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1390 du code général des impôts (CGI), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation ...
