Statut fonction publique - Page 85
Manifeste pour la parité dans les directions d’intercommunalités
Peu de temps avant que la parité ne soit débattue au Parlement via le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont plaidé, dans un manifeste, pour des "mesures étendues, opérationnelles et efficientes ...
Fonction publique : l’avenir du statut en discussion
L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 ...
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s’applique pas
Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n’est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l’État.
Quand une croix est faite sur l’emploi d’un DGS
Qu'est ce qui pousse une collectivité à faire une croix sur le recrutement d'un directeur général des services et comment peut-elle faire sans ? Une commune du Pas-de-Calais s'essaie à un genre nouveau, quitte à s'attirer les foudres des défenseurs du statut.
Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Les cas-types qui aideront à simuler l’impact de la réforme des retraites
Un adjoint technique de catégorie C poly-pensionné et un attaché territorial de catégorie A mono-pensionné : les deux cas-types de fonctionnaires territoriaux définis l'an passé sont enrichis par un nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié le 17 avril. C'est sur cette base que des simulations sur l'impact de la ...
Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale
La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration ...
Mobilité : les territoriaux encore sur la touche
Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?
