Statut fonction publique - Page 85
D’autres fonctions publiques sont possibles mais pas toujours pour le meilleur
Le Club RH organisé par la Gazette des communes le 6 juin à la Métropole européenne de Lille a permis d'explorer des modes de management différents des agents de service public à travers des expériences étrangères en matière de contractualisation notamment. Et une piste pour ne jamais perdre de vue de le sens de l'action publique.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
Peut-on licencier un agent en cours de stage ?
Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.
Club RH « Comment rendre sa collectivité attractive », inscrivez-vous !
Le Club RH de la Gazette des communes organise le 2 juillet prochain à Nancy, en partenariat avec le Comité national d'action sociale et la Mutuelle nationale territoriale, une matinée sur le thème : "Comment rendre sa collectivité attractive." Voici le programme.
Missions des DGS : le syndicat des directeurs généraux ne lâche rien
La conférence nationale du SNDGCT a eu lieu à Roscoff (Finistère) les 14 et 15 juin. L’occasion pour les DG de faire le point sur la réforme de la fonction publique, de répondre aux attaques, de clarifier leur position et de préparer les municipales de 2020.
Fonction publique : festival de critiques contre le projet de loi
La FSU organisait ce 12 juin un colloque sur l’avenir de la fonction publique au-delà du projet de loi en cours d’examen au Sénat qu’elle juge « destructeur ». Avec comme invités, les deux anciens ministres en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu et Anicet Le Pors, ainsi que le maire des Lilas, Daniel Guiraud. Tous très ...
Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux
L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.
Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Absentéisme des agents : un critère à manipuler avec précaution !
Dans une décision du 2 mai, le juge a tranché. Ce n’est pas parce que la délibération en vigueur dans la commune prévoyait la prise en compte de l’absentéisme pour le calcul des indemnités dues aux agents municipaux, que l’absentéisme d’un agent pouvait être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients ...
