Statut fonction publique - Page 6
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions Le statut en pratique : le récap de vos questions d’avril 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les 10 « fake news » sur la fonction publique territoriale
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Temps non complet, décès d’enfant, cumul d’activité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps non complet, décès d'enfant, cumul d'activité : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Secrétaires généraux de maire : premières réponses aux questions des employeurs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une foire aux questions qui vient préciser et illustrer les modalités de mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie.
Temps partiel, cadres d’emploi, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, cadres d'emploi, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Etre à la fois dircab et dircom, une question d’équilibre
Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé. Entre risques juridiques et efficacité opérationnelle, cette double casquette ne doit pas conduire à une confusion des rôles.
