Statut fonction publique - Page 6
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Etre à la fois dircab et dircom, une question d’équilibre
Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé. Entre risques juridiques et efficacité opérationnelle, cette double casquette ne doit pas conduire à une confusion des rôles.
Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps de travail, titularisation, accident : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Quelle indemnité pour un agent de maîtrise territorial ?
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un agent de maîtrise doit être conforme aux missions de son cadre d’emplois. Toutefois, le juge vérifie sa fiche de poste pour s’assurer que ses fonctions n’outrepassent pas celles du cadre d’emplois.
« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »
Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours
Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.
