Statut fonction publique - Page 17
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Télétravail : à la recherche de nouvelles pistes
Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.
Olivier Ducrocq : « Nous sommes optimistes quant à l’utilité sociale des centres de gestion »
L'Assemblée générale des DG et DG adjoints des centres de gestion se tient ces 16, 17 et 18 octobre à Mende (Lozère). Tour de leur actualité, en 3 questions à Olivier Ducrocq, président de l'association et DG du centre de gestion du Rhône.
Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…
Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime de 13e mois, remplacement d'un agent déchargé pour motif syndical, protection fonctionnelle des sapeurs-pompiers : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.
L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée
Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
