Statut fonction publique - Page 17
Jeunes sans qualification : la défaillance du tutorat
Le dispositif Pacte prévoit que les jeunes sans formation sont employés sous contrat et formés par un tuteur. Si le tutorat est défaillant, l’autorité territoriale ne peut décider que l’agent est inapte et refuser de le titulariser.
Fonction publique : plus personne au bout du fil ?
La fédération Interco-CFDT interpelle le Premier ministre, Michel Barnier, et les employeurs territoriaux sur l’urgence à traiter les chantiers « en souffrance ».
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Uniforme des sapeurs-pompiers, conduite de l'entretien professionnel, avance sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prise en charge des frais médicaux, vacance d'emploi, rémunération majorée : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le compte personnel de formation, mode d’emploi
Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Retour en 5 points-clés sur ce dispositif.
