Statut fonction publique - Page 15
Le chantage à la revalorisation salariale
Un agent doté de responsabilités techniques importantes ne peut cacher un danger pour la sécurité des bâtiments de la commune en vue d’obtenir un avantage salarial. Une telle attitude constitue une atteinte justifiant une mesure de révocation.
Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute
Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Un léger mieux pour le « bien-être » au travail
Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.
Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère
Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.
Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?
L’accès à la promotion interne est facilité avec la mise en place d’un plan temporaire de requalification et d’un plan pérenne de formation-promotion, sans contingentement. Les agents recevront une formation spécifique d’accès au premier emploi distinct de leur formation initiale d’une durée de quinze jours, et ce, dans ...
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Le cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé est en voie d'extinction depuis 2016, à la suite de la création du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux. Certains des agents ont rejoint ce dernier. D'autres ont choisi de rester dans le cadre d'emplois. Ce sont leurs salaires que l'on présente ici..
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière
En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction d'un agent en congé de maladie, recrutement des assistants socio-éducatifs, conservation du compte épargne-temps : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.


