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Statut fonction publique - Page 15

Copyright : Steve Buissine
Salaires 21/10/2024

Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie

Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.

regis-petit-ADGCF
Copyright : ADGCF
Intercommunalités 18/10/2024

« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF

À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.

teletravail-outils-numeriques
Copyright : AdobeStock
Droit du travail 17/10/2024

Télétravail : à la recherche de nouvelles pistes

Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.

Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG et DG du centre de gestion du Rhône
Copyright : CDG69
Centres de gestion 16/10/2024

Olivier Ducrocq : « Nous sommes optimistes quant à l’utilité sociale des centres de gestion »

L'Assemblée générale des DG et DG adjoints des centres de gestion se tient ces 16, 17 et 18 octobre à Mende (Lozère). Tour de leur actualité, en 3 questions à Olivier Ducrocq, président de l'association et DG du centre de gestion du Rhône.

L'égalité entre les femmes et les hommes
Copyright : Adobestock
décryptage 16/10/2024

Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents

Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
discipline 15/10/2024

Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…

Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 14/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime de 13e mois, remplacement d'un agent déchargé pour motif syndical, protection fonctionnelle des sapeurs-pompiers : découvrez les sujets de la semaine.

Cour des Comptes-UNE
Copyright : Arap - Fotolia
Responsabilité financière 09/10/2024

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

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Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Agents publics 09/10/2024

Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire

Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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