Statut fonction publique - Page 148
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Assistant territorial médico-technique
Le cadre d’emplois d'Assistant territorial médico-technique, qui relevait de la Filière médico-sociale, secteur médico-technique (Cat. B) de la fonction publique territoriale a fusionné avec celui des rééducateurs territoriaux pour former le cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux (voir fiche et décret ci-dessous).
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers
Ce cadre d'emplois est abrogé. Les fonctionnaires territoriaux qui en font partie sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, créé au 1er janvier 2017.
Infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Ce cadre d’emplois de catégorie A relève de la filière Sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale. Mis en extinction, il est intégré dans le cadre d'emplois des cadres supérieurs de santé des SPP .
Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial : recrutement, carrière, salaires…
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est un cadre d'emplois de catégorie B. Les fonctionnaires de ce cadre d'emplois participent à des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Les carrières et des rémunérations de ces agents sont revalorisées depuis janvier 2017.
Puéricultrice cadre territorial de santé
Une partie des puéricultrices cadres de santé ont aujourd'hui le statut de cadre de santé paramédical. Mais certains de ces fonctionnaires territoriaux ont pu choisir de rester dans leur cadre d'emplois, mis en extinction. Topo sur les grandes règles qui régissent désormais le recrutement, la carrière, la rémunération et la retraite de ...
Infirmier territorial
Le cadre d’emplois d'infirmier territorial est en voie d'extinction depuis la création, au 1er janvier 2013, du cadre d'emplois d'infirmier en soins généraux (catégorie A).
Rééducateur territorial
Le cadre d’emplois de Rééducateur territorial, qui relevait de la filière médico-sociale, secteur médico-social (Cat. B) de la fonction publique territoriale, a fusionné avec celui des assistants territoriaux médico-techniques pour former le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Voir fiche et décret ci-dessous).
Examen professionnel d’avancement au grade Adjoint territorial d’animation principal de 2e classe
Comment accéder au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ? L'examen professionnel est une voie proposée aux adjoints territoriaux d'animation du 1er grade. A quelles conditions, et quelles sont les épreuves ? Topo.
La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
Le président de la République a déclaré être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique » le 25 janvier 2010 lors d’une émission télévisée. Ces propos, relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
