Statut fonction publique - Page 148
17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
Salaires et statut dans la fonction publique, élections sénatoriales, vidéoprotection… : Questions d’actu – septembre 2011
Bilan 2010 du chômage et de l’emploi, officiers publics ministériels, OCDE, Cour des comptes et Sécu, salaires dans la FPT, twitter, rapport de Peretti, RSA, électeurs, population pénale, dépôt de brevets, projet de lois de finances rectificative, données publiques, prime de performance dans les administrations de l’Etat, contractuels ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes agents non titulaires : combien, qui et où sont-ils ?
Les agents non titulaires ont parfois été qualifiés "d'invisibles de la fonction publique". La formule est peut-être exagérée. Il n'en demeure pas moins que les statistiques sont lacunaires les concernant. Par exemple, on ne sait pas exactement combien d'agents sont sous CDD et combien sont en CDI. Le Conseil supérieur de la fonction ...
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Assistant territorial médico-technique
Le cadre d’emplois d'Assistant territorial médico-technique, qui relevait de la Filière médico-sociale, secteur médico-technique (Cat. B) de la fonction publique territoriale a fusionné avec celui des rééducateurs territoriaux pour former le cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux (voir fiche et décret ci-dessous).
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers
Ce cadre d'emplois est abrogé. Les fonctionnaires territoriaux qui en font partie sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, créé au 1er janvier 2017.
Infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Ce cadre d’emplois de catégorie A relève de la filière Sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale. Mis en extinction, il est intégré dans le cadre d'emplois des cadres supérieurs de santé des SPP .
Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial : recrutement, carrière, salaires…
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est un cadre d'emplois de catégorie B. Les fonctionnaires de ce cadre d'emplois participent à des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Les carrières et des rémunérations de ces agents sont revalorisées depuis janvier 2017.
Puéricultrice cadre territorial de santé
Une partie des puéricultrices cadres de santé ont aujourd'hui le statut de cadre de santé paramédical. Mais certains de ces fonctionnaires territoriaux ont pu choisir de rester dans leur cadre d'emplois, mis en extinction. Topo sur les grandes règles qui régissent désormais le recrutement, la carrière, la rémunération et la retraite de ...
