Statut fonction publique - Page 146
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...
Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d’exemplarité des employeurs ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutDiscipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique : « Il faut une vraie réflexion sur la mobilité et les carrières»
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, réagit aux résultats du baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale réalisé par La Gazette avec la cabinet Pragma et emploipublic.fr.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
