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Statut fonction publique - Page 139

Businessman showing a superhero suit underneath machinery metal
Copyright : kromkrathog - fotolia
Carrière 26/05/2015

Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef

Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Réforme de l'Etat 19/05/2015

« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »

La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...

Statut 19/05/2015

Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.

Contractuels 18/05/2015

Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?

Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...

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Copyright : kameel-Fotolia
Statut 13/05/2015

Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire

De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...

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MANAGEMENT 05/05/2015

Accompagner l’encadrant, un impératif !

Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...

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Copyright : PASTOR/TPM
MÉTIERS 27/04/2015

Directeur technique de grotte, piroguier, œnologue…Ces métiers atypiques de la filière technique des collectivités

Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S’ils ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la FPT, ces oiseaux rares témoignent de la spécificité de certains territoires, d’expériences originales, ou du maintien de savoir-faire professionnels dans le ...

Agents non titulaires 22/04/2015

Le régime du contrat à durée indéterminée

Malgré le développement croissant des possibilités de conclure des contrats à durée indéterminée (CDI), il n'existe pas de régime juridique propre à ces contrats, sauf quelques exceptions directement prévues par les décrets applicables aux agents non titulaires. Il existe un certain nombre de mesures permanentes autorisant la conclusion ...

Contractuels 22/04/2015

La rémunération des agents non titulaires

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ? Il appartient à l'autorité territoriale de fixer la ...

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Copyright : alphaspirit - Fotolia.com
Carrière 20/04/2015

Concours d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal

Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef, qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet prochain. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet d' "épreuve ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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