Statut fonction publique - Page 139
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Qu’en est-il d’un policier municipal révoqué et réintégré suite à l’annulation de la révocation ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s'interroge sur l'avenir réservé à un agent de police municipale dont la révocation a pu être annulée. Si la question de son statut de fonctionnaire territorial est assez facilement réglée, celle des agréments nécessitait des précisions.
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
Accompagner l’encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...
Directeur technique de grotte, piroguier, œnologue…Ces métiers atypiques de la filière technique des collectivités
Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S’ils ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la FPT, ces oiseaux rares témoignent de la spécificité de certains territoires, d’expériences originales, ou du maintien de savoir-faire professionnels dans le ...
Le régime du contrat à durée indéterminée
Malgré le développement croissant des possibilités de conclure des contrats à durée indéterminée (CDI), il n'existe pas de régime juridique propre à ces contrats, sauf quelques exceptions directement prévues par les décrets applicables aux agents non titulaires. Il existe un certain nombre de mesures permanentes autorisant la conclusion ...
La rémunération des agents non titulaires
Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ? Il appartient à l'autorité territoriale de fixer la ...
Concours d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal
Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef, qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet prochain. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet d' "épreuve ...
