Statut fonction publique - Page 114
Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu ...
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Sapeurs-pompiers : première promotion de contrôleurs généraux
Le ministre de l'Intérieur a remis mercredi 5 mai les premiers galons de contrôleurs généraux sapeurs-pompiers. Issue de la loi "Bacquet" du 27 décembre 2016 , cette réforme vise à une meilleure reconnaissance des emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et doit élargir les possibilités ...
L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Statut : il faut qu’un vrai débat s’engage
A n’en pas douter, le nouveau locataire de l’Elysée sera amené, au regard du « fonctionnaire bashing » qui a irrigué les débats des primaires et de l’élection présidentielle elle-même, à prendre en main la question du statut – qui serait surprotecteur – des agents.
Emmanuelle Dussart, faire exister les attachés territoriaux
Emmanuelle Dussart, la présidente de l’Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT) fédère peu à peu les membres de ce cadre d’emplois. Avec patience et détermination.
Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
Attendue, la circulaire sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017, trois semaines avant la fin du quinquennat. Une publication tardive qui suscite presque autant de réactions que son contenu.
Les DG de communautés veulent faire évoluer le statut et proposent des méthodologies RH
L’ADGCF prend à bras le corps la question RH, devenue « prégnante » dans les intercommunalités. L’association, qui regroupe les directeurs généraux des communautés, en a fait le thème d’une journée au cours de laquelle nombre d’outils ont été présentés pour mieux gérer les problématiques de temps de travail ...
Les combats des organisations syndicales à brèves échéances
Outre leur combat contre le "fonctionnaire bashing" qui s'est intensifié durant la campagne pour l'élection présidentielle, les organisations syndicales mènent des batailles à brèves échéances. Celles de faire barrage au FN et d'obtenir l'engagement d'un retour à une cotisation de 1% au CNFPT.
Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité
Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...
