Statut fonction publique - Page 111
« Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tient son congrès à Paris, les 3 et 4 juillet. Son président, Fabien Tastet, fait le point sur les enjeux de début de quinquennat relatifs à la fonction publique et aux collectivités. L’entretien a été réalisé avant l’annonce par le gouvernement du gel du point ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale
Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service public. Toutefois, son maintien dans de telles fonctions, au delà de la durée raisonnablement nécessaire pour pourvoir l'emploi vacant, constitue une faute ...
Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Relève du juge judiciaire, le litige relatif au contrat de travail d’une personne engagée, après l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005, par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes constituée sous forme de GIP.
« La réorganisation territoriale ne crée pas de psychose chez les DG », Stéphane Pintre (SNDGCT)
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales CSNDGCT) tenait sa conférence annuelle les 23 et 24 juin à Mulhouse. L’occasion de faire le point avec son président, Stéphane Pintre, sur les dossiers du moment, en prévision notamment du Congrès national qui se tiendra à Clermont-Ferrand en septembre.
Comment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT?
Le compte personnel de formation, en renforçant l'autonomie de l'agent et en facilitant son évolution professionnelle, a été imaginé comme un dispositif plus pertinent que le droit individuel à la formation. Mais comment s'en assurer ?
CDD successifs et droit européen : pas d’incompatibilité
Par cette décision, le Conseil d’État répond à la question de la compatibilité de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avec la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée obligeant les États membres à prévenir les ...
Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue d'Emmanuelle Dussart, Présidente de l'association des attachés des ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : "Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?". Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ...
Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Jean-Charles Manrique, président de Direigeants Grandes ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLa diminution des attributions, du harcèlement moral ?
Dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral.
