Statut fonction publique - Page 110
Suivi national des effectifs territoriaux au 31 décembre 2014 (CNFPT)
L'Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale a publié cet été son suivi annuel sur les effectifs au 31 décembre 2014. Hors emplois aidés, 2014 se caractérisait par une stabilité des équipes pour 76,6% des collectivités territoriales et établissements publics ...
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services
Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer
Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.
Point d’indice : vous avez dit « décorrélation » ?
Dans le dictionnaire, le terme n’existe pas. Mais celui de corrélation, si : « Relation entre deux notions dont l’une ne peut être pensée sans l’autre, entre deux faits liés par une dépendance nécessaire. » L'annonce du Président, le 17 juillet 2017, de « décorréler » le point d’indice serait donc une gageure : délier ...
Seuls 27% des postes fonctionnels de direction sont occupés par des femmes
Dans son troisième rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) constate l’amélioration de la place des femmes dans les emplois de direction. Ce, "malgré une tendance, relevée depuis 2013, à confier les emplois de direction les ...
Possibilité de licenciement d’un agent si son reclassement s’avère impossible
L'employeur doit proposer à l’agent définitivement inapte, un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte. Si le reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse la proposition ...
Décorrélation du point d’indice: des doutes et de la colère
Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Une annonce qui semble bien compliquée à mettre en œuvre pour le monde de la territoriale… Le rappel à l’ordre sur le temps de travail n’a en revanche ...
Discipline : exclusion temporaire pour ébriété
L’exclusion pour deux mois du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise.
