Statut fonction publique - Page 107
Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations
Un accord entre l’exécutif et une partie des organisations syndicales a été signé concernant les amplitudes horaires et le nouveau régime indemnitaire.
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
[Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode
La Gazette des communes a organisé un débat sur la place laissée à la fonction publique territoriale dans le cadre du programme Action publique 2022. Avec en trame de fond l’inquiétude générée par la très faible présence de territoriaux au sein du Comité action publique 2022. Au-delà de ce comité, c’est toute la méthodologie ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation
Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.
Aux vœux du CSFPT, l’appel à une implication plus forte des employeurs
Via une production intense de rapports en auto-saisine, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite peser encore davantage dans les débats en 2018. Son président, Philippe Laurent, encourage les employeurs territoriaux à s'impliquer davantage dans les travaux de l'instance pour faire entendre leurs voix.
Action publique 2022 : le point d’étape du comité de suivi
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022 s'est tenue lundi 22 janvier. Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication insuffisante, tant envers les agents que les usagers.
Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.
Une nouvelle concertation sur l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique débute
Comment sont suivies les mesures du protocole d'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique ? C'est ce que va tâcher de savoir le Conseil commun de la fonction publique. Via l'une de ses formations spécialisées, vient de débuter une nouvelle concertation sur le sujet. L'inégalité salariale reste la ...
Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps ...
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...


