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Statut fonction publique - Page 10

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

Médical - Hôpital Théma
Copyright : Visoot/AdobeStock
STATUT 03/02/2025

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions

Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/02/2025

Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
Statut 26/01/2025

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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Copyright : D.R.
Étude 24/01/2025

Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés

Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.

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Discipline 21/01/2025

Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme

L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.

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fonction publique 20/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, reclassement, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Fotolia Paul Hill
Statut 15/01/2025

Un fonctionnaire peut-il contester la réorganisation d’un service ?

Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi et de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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