- Accueil
- Prévention sécurité
- Stationnement urbain
Stationnement urbain - Page 18
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?
Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
Autorisation de sortie provisoire d’un véhicule d’une fourrière : est-ce une obligation ?
Plusieurs articles du code de la route prévoient la sortie provisoire du véhicule de la fourrière, en circulation ou non, avec des tournures de phrases qu’il va falloir interpréter.
Transport public : les recettes de la Cour des comptes pour éviter la sortie de route
Constatant le péril qui pèse sur le modèle de financement des réseaux de transport urbains, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de rationaliser l'offre, maîtriser les coûts d'exploitation et mutualiser les commandes. Il faudra également, souligne la cour, solliciter davantage le portefeuille des usagers et mieux ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Tour d’horizon de la ville intelligente
« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.
Les parcs relais sont-il vraiment bénéfiques ?
Les parc relais (P+R) constituent un outil de report modal qui ont leurs défenseurs et leurs détracteurs. Entretien croisé avec Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables du Cerema, et Sébastien Munafo, doctorant au laboratoire de sociologie urbaine de l’école polytechnique de Lausanne.
Comment les STI révolutionnent la mobilité urbaine
Focus sur les possibilités nouvelles offertes par l’essor rapide de solutions technologiques dans les domaines de l’information, des télécommunications et de la géolocalisation. Les exploitants des réseaux disposent d’instruments de plus en plus perfectionnés pour les aider dans une régulation fine et optimisée des flux de trafics.
Cet article fait partie du dossier :
Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Mortalité routière : le plan gouvernemental permet aux maires d’abaisser la vitesse
Alcoolémie, radars, renforcement des contrôles : le gouvernement a présenté le 26 janvier un "plan de lutte" pour enrayer l'augmentation du nombre des morts sur les routes françaises, en hausse en 2014 pour la première fois depuis douze ans. De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités locales.
