Sécurité routière - Page 19
Rodéos motorisés : ce que le Parlement a voté
Répondant à une forte demande de la population et des élus locaux, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été définitivement adoptée le 26 juillet. Le texte, qui fait consensus, crée notamment une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la ...
Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?
Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...
Pour mieux comprendre la chaussée à voie centrale banalisée
La chaussée à voie centrale banalisée vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser. Quels sont les bénéfices réels de cet aménagement de compromis ? Cette solution est-elle généralisable ? Trois évaluations récentes ...
Limitation à 80 km/h : les départements en première ligne
La mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central sera effective dimanche 1er juillet. Malgré l’opposition vive de certains départements, tous se sont mis en ordre de marche pour l’appliquer dans les temps. Ce sont 400 000 kilomètres de routes qui sont concernés.
Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
80 km/h : les sénateurs tentent d’infléchir la position du gouvernement
Opposés à la réduction de la vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire, les sénateurs de différents bords réclament une révision de la mesure. Sans grand succès.
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
