Sécurité routière - Page 19
Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
80 km/h : les sénateurs tentent d’infléchir la position du gouvernement
Opposés à la réduction de la vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire, les sénateurs de différents bords réclament une révision de la mesure. Sans grand succès.
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition
L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...
Les feux solaires, une solution face aux travaux de génie civil coûteux
Pour sécuriser la sortie de camions sur une route départementale, le village de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine a opté pour l’implantation de feux tricolores fonctionnant à l’énergie solaire. Outre l’intérêt qu’ils présentent sur un plan environnemental, ils ont le mérite de limiter les travaux de génie civil et peuvent même ...
Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage
Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique Les sénateurs veulent réserver la limitation à 80 km/h aux routes les plus accidentogènes
Un groupe de travail du Sénat s'oppose à la généralisation de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur central au 1er juillet. Il souhaite un report au 1er janvier 2019, après un audit mené dans chaque département pour cibler l'application de la mesure aux routes les plus dangereuses.
