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Stationnement

Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?

Publié le 17/07/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

stationnement-libre
AdobeStock
Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter l'impact du stationnement sauvage.

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Lorsque l’on évoque le pouvoir de police du maire ou du président de l’ EPCI en matière de stationnement, on pense en général à la voie publique.  On oublie leur pouvoir de réglementer toutes les voies ou lieux même privés dès lors qu’ils sont ouverts à la circulation publique.  Le parking d’un supermarché est ainsi un espace qui peut également être un lieu ouvert à la circulation publique.

Limiter physiquement l’accès au parking

Une des solutions pour le gérant d’un commerce est d’installer des barrières ou des plots escamotables qui permettraient de réserver l’accès de son parking à ses clients. Certains commerces permettent le stationnement à tout véhicule mais le font payer et accordent une gratuité à leur clientèle (récupération d’un jeton ou d’un ticket ayant une certaine valeur lors du passage en caisse).

Il y a également la possibilité d’avoir un système de grilles qui peuvent être fermées en soirée ce qui limitera la présence de véhicules. En effet, dès lors que l’information est claire (horaires de clôture affichés), les automobilistes souhaitant récupérer leur véhicule en dehors des horaires ne viendront pas, en principe, y ...

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